REGLEMENT INTERIEUR
ORGANISME DE FORMATION
A propos de iologo solutions
iologo solutions est un organisme de formation professionnelle en cours d’enregistrement auprès de la DRIEETS.
iologo solutions développe, propose et dispense des formations à distance, en visioconférence.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.
Le présent règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté de formation de iologo solutions afin de permettre les meilleures conditions de travail à l’ensemble des stagiaires, propices à la réussite de leur formation, et ce en prenant en compte les particularités de la méthode pédagogique dispensée à distance.
Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, le présent règlement intérieur détermine les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Dans le cas où une partie de la formation suivie par les stagiaires se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux stagiaires seront celles dudit règlement, auquel les stagiaires devront se conformer.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liés à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Article 3 : Accès aux formations
3.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation, un contrat ou une convention est établi, à retourner signé.
L’attestation de formation est adressée au stagiaire après la formation.
3.2 Caractéristiques de la formation en ligne
Le déroulé de la formation figure dans le programme de formation publié par iologo.
La durée de formation est donnée à titre indicatif.
iologo solutions se réserve le droit de modifier la formation proposée tant dans son organisation générale, que dans sa nature et son contenu, sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du stagiaire.
iologo solutions pourra fournir, à la demande du stagiaire, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectués.
3.3 Equipement nécessaire
Les formations de iologo solutions étant dispensées en visioconférence, chaque stagiaire doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisant, une webcam ainsi qu’un micro, nécessaires pour réaliser les sessions de validation des savoir-faire dans des conditions optimales.
Les stagiaires en situation de handicap doivent faire connaître leurs besoins spécifiques afin que nous puissions étudier les modalités d’adaptation ou d’orientation possible.
3.4 Modalités de validation des savoir-faire en visioconférence
Les sessions de validation des savoir-faire peuvent se dérouler par le biais d’une visioconférence, impliquant pour le stagiaire l’obligation d’avoir en sa possession une webcam et un micro opérationnels pour cette session.
Les stagiaires doivent appliquer les règles de ponctualité et de civilité. Ils doivent se présenter dans un environnement direct adapté, impliquant un langage et une tenue vestimentaire corrects, à toutes les sessions de visioconférence.
Article 4 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu d’évaluer à chaud la formation en renseignant un questionnaire de satisfaction (en ligne) à l’issue de la formation.
Il se voit alors remettre une attestation de formation, également remise à son employeur / administration, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action.
Article 5 : Protection des données
Les données à caractère personnel du stagiaire sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation, par les équipes de iologo solutions en charge du traitement administratif.
Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratifs et financiers applicables aux actions de formation.
Sauf autorisation préalable et écrite par iologo solutions, il est strictement interdit pour le stagiaire de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus et tout ou partie des données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de l’utilisation des services.
Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le site.
Article 6 : Assiduité du participant en formation
Le stagiaire est tenu à une obligation générale d’assiduité.
Article 7 : Comportement
Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il en informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité pour le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme, etc.) et tenu par le participant sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 8 : Sanctions
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre.
- Avertissement écrit.
- Blâme.
- Exclusion temporaire de la formation.
- Exclusion définitive de la formation.
Date de mise à jour : 11/04/2024
